Conditions Generales de Vente
Engagements reciproques · en toute clarte
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent l'ensemble des prestations proposees par SYMBIOSE. Elles sont communiquees au client prealablement a toute reservation et leur acceptation est materialisee par la confirmation de commande.
Art. 1 · Objet
Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles SYMBIOSE propose et delivre ses prestations a toute personne physique majeure (ci-apres « le Client »), a savoir :
- Seances energetiques
- Expertises et harmonisations geobiologiques
- Seances de communication animale
- Creations et envois de peintures vibratoires personnalisees
- Ateliers individuels ou collectifs
Toute reservation, inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Art. 2 · Identification du prestataire
- Denomination : DESMARET Stephanie (nom commercial : SYMBIOSE)
- Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- SIRET : 982 707 341 00011
- Siege : 26 T rue des Vignes, 45120 Cepoy, France
- Telephone : 06 51 14 59 31
- E-mail : symbiose45@gmail.com
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Art. 3 · Description des prestations
Les prestations proposees sont detaillees sur le site stephaniesymbiose45.fr. Les principales categories sont :
- Geobiologie – expertise et harmonisation de lieu de vie : voir geobiologie
- Accompagnement energetique – soins de detente et harmonisation : voir accompagnement energetique
- Communication animale – echange intuitif avec l'animal : voir communication animale
- Peintures vibratoires – creations energetiques personnalisees : voir peintures vibratoires
- Immobilier energetique – choix energetique avant achat : voir immobilier energetique
- Ateliers – sessions individuelles ou collectives : voir ateliers
Chaque page detaille le contenu, la duree indicative et le tarif de la prestation. Les descriptions sont fournies a titre informatif et peuvent etre adaptees a la situation specifique du Client apres echange prealable.
Art. 4 · Tarifs
Les tarifs sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les pages correspondantes du site. Ils sont fermes et definitifs au moment de la reservation.
Conformement a l'article 293 B du Code general des impots, la TVA n'est pas applicable. Les factures sont emises hors TVA, avec la mention legale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de deplacement eventuels (geobiologie sur site) sont communiques avant la confirmation et inclus dans le devis.
Art. 5 · Modalites de reservation
Le Client peut reserver ou demander un devis par les canaux suivants :
- Via la page Reservation ou les formulaires dedies de chaque prestation
- Par e-mail : symbiose45@gmail.com
- Par telephone : 06 51 14 59 31
Toute reservation est consideree comme ferme apres confirmation explicite de SYMBIOSE (voir Art. 7).
Art. 6 · Modalites de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptes, selon la prestation :
- Wero (paiement mobile instantane) : 06 51 14 59 31
- PayPal
- Virement bancaire (IBAN communique a la confirmation)
- Cheque a l'ordre de Stephanie Desmaret
- Especes sur place, pour les prestations en presentiel
Acompte ateliers
Pour les ateliers collectifs ou individuels, un acompte de 30 % du tarif total est demande pour valider l'inscription. Le solde est regle au plus tard le jour de l'atelier.
Seances individuelles
Le paiement s'effectue sur place pour les prestations en presentiel, ou avant la prestation (a distance, peintures vibratoires) selon ce qui est convenu lors de la confirmation.
Peintures vibratoires
Le paiement integral est exige avant le demarrage de la creation, en raison de la nature personnalisee et non revendable de l'oeuvre.
Art. 7 · Confirmation de la commande
Toute reservation effectuee via le site est traitee manuellement par Stephanie Desmaret. Une confirmation par e-mail est envoyee au Client dans un delai maximum de 48 heures ouvrees apres reception de la demande.
Cet e-mail recapitule la prestation choisie, la date et l'horaire convenus, le tarif, ainsi que les coordonnees de paiement.
La reservation ne devient definitive qu'apres reception de cette confirmation et, le cas echeant, du paiement de l'acompte.
Art. 8 · Annulation et report
Annulation par le Client
| Delai avant la prestation | Conditions |
|---|---|
| Plus de 48 heures | Annulation gratuite et report sans frais |
| Entre 48 et 24 heures | 50 % du tarif retenus |
| Moins de 24 heures (ou non-presentation) | 100 % du tarif retenus |
Annulation par SYMBIOSE
En cas de force majeure (maladie, imprevu independant de la volonte de Stephanie Desmaret), la prestation est integralement remboursee ou reportee sans frais, au choix du Client.
Toute demande d'annulation ou de report doit etre formulee par e-mail a symbiose45@gmail.com ou par telephone.
Art. 9 · Droit de retractation
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la date de commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a motiver sa decision.
La demande de retractation doit etre adressee par e-mail a symbiose45@gmail.com avant l'expiration de ce delai. Le remboursement est effectue dans un delai maximum de 14 jours suivant la reception de la demande.
Renonciation expresse au droit de retractation
Important : conformement a l'article L.221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que la prestation (seance, atelier, expertise) commence avant l'expiration du delai de 14 jours, il renonce expressement a son droit de retractation pour la part de prestation deja executee.
Cette renonciation est materialisee par une case a cocher au moment de la reservation, ou par une mention explicite acceptee par e-mail lors de la confirmation.
Une fois la prestation entierement realisee, le droit de retractation est perdu, conformement aux dispositions legales.
Art. 10 · Engagement du prestataire
Stephanie Desmaret s'engage envers le Client a une obligation de moyens, et non de resultat. Elle met en oeuvre tout son savoir-faire, son ecoute et sa formation pour proposer un accompagnement de qualite et adapte.
Stephanie Desmaret s'engage egalement a :
- Respecter la confidentialite la plus stricte sur les echanges et informations partagees
- Respecter la deontologie de ses pratiques et le bien-etre du Client (et de son animal le cas echeant)
- Refuser une prestation si elle estime qu'elle n'est pas adaptee ou indiquee pour la situation du Client
- Orienter, si necessaire, vers un professionnel competent (medecin, veterinaire, psychologue, etc.)
Art. 11 · Avertissement medical · cadre des prestations
Important : les prestations energetiques, geobiologiques et de communication animale proposees par SYMBIOSE sont des approches de bien-etre complementaires a la medecine conventionnelle. Elles ne s'y substituent en aucun cas.
Stephanie Desmaret n'etablit aucun diagnostic medical, ne prescrit aucun traitement et n'effectue aucun acte medical au sens du Code de la sante publique. Elle ne remplace ni un medecin, ni un veterinaire, ni un psychologue.
En cas de probleme de sante (physique, psychique, animal), le Client est invite a consulter un professionnel de sante qualifie. Aucun traitement medical en cours ne doit etre interrompu sans avis medical.
Les prestations sont reservees aux personnes majeures, sauf accord prealable avec le ou les representant(s) legal(aux) pour un mineur. Pour les animaux, l'accord du proprietaire est requis.
Art. 12 · Responsabilite
La responsabilite de Stephanie Desmaret, si elle venait a etre engagee, est expressement limitee au montant de la prestation concernee.
SYMBIOSE ne saurait etre tenue responsable :
- De l'usage que le Client fait des informations, conseils ou ressentis partages durant les prestations
- Des decisions prises par le Client suite a un accompagnement
- Des consequences indirectes (perte de chance, prejudice immateriel, etc.)
- De toute interruption du site web independante de sa volonte (hebergement, maintenance, force majeure)
Art. 13 · Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre d'une prestation sont traitees conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
Pour plus de details, le Client est invite a consulter la Politique de confidentialite, qui detaille les finalites, durees de conservation et droits du Client (acces, rectification, effacement, opposition, portabilite, limitation).
Art. 14 · Propriete intellectuelle · peintures vibratoires
Les peintures vibratoires creees par Stephanie Desmaret sont des oeuvres originales et personnalisees, protegees par le droit d'auteur.
Stephanie Desmaret reste titulaire des droits de propriete intellectuelle sur l'oeuvre (droit moral et patrimonial). Le Client beneficie, par l'acquisition de la peinture, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non commercial de l'oeuvre. Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale, modification ou utilisation derivee est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'artiste.
Stephanie Desmaret se reserve le droit de presenter l'oeuvre dans son portfolio (site, reseaux sociaux), de maniere anonymisee si le Client le souhaite.
Art. 15 · Mediation de la consommation
Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur, sous reserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculte d'introduire une demande de resolution amiable par voie de mediation, dans un delai inferieur a un an a compter de sa reclamation ecrite aupres du professionnel.
DESMARET Stephanie EI a designe, par adhesion enregistree sous le numero 52274/VM/2401, la SAS Mediation Solution comme entite de mediation de la consommation.
Le Client peut saisir le mediateur :
- Par ecrit : SAS Mediation Solution · 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost ;
- Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr ;
- Via le formulaire en ligne « Saisir le mediateur » sur www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine, la demande doit imperativement contenir : les coordonnees postales, telephoniques et electroniques du demandeur ; le nom, l'adresse et le numero d'enregistrement chez SAS Mediation Solution du professionnel concerne ; un expose succinct des faits ; la copie de la reclamation prealable ; et tout document permettant l'instruction du dossier (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Art. 16 · Droit applicable et juridiction
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution est soumis, a defaut de resolution amiable ou de mediation, aux tribunaux francais competents. La juridiction competente est le tribunal d'Orleans, sous reserve des dispositions imperatives d'ordre public protegeant le consommateur (notamment le droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile).