Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site stephaniesymbiose45.fr est edite par :

• Denomination sociale : DESMARET Stephanie
• Nom commercial : SYMBIOSE
• Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIRET : 982 707 341 00011
• SIREN : 982 707 341
• Code APE / NAF : 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.
• Date de creation : 02 janvier 2024
• Siege social : 26 T rue des Vignes, 45120 Cepoy, France
• Telephone : 06 51 14 59 31
• E-mail : symbiose45@gmail.com
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (CGI)

Activite principale : geobiologie, energetique, communication animale, peintures vibratoires et ateliers.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Stephanie Desmaret, en sa qualite de dirigeante de l'entreprise individuelle SYMBIOSE.

Toute demande relative au contenu editorial peut etre adressee a symbiose45@gmail.com.

3. Hebergeur

Le site est heberge par :

• O2switch - SARL au capital de 100 000 EUR
• RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Telephone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site stephaniesymbiose45.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, peintures vibratoires, videos, sons, marques, charte graphique, architecture du site) est la propriete exclusive de Stephanie Desmaret, sauf mentions contraires, et est protege par le droit d'auteur ainsi que par toutes les legislations relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Stephanie Desmaret.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient est susceptible d'entrainer des poursuites au titre de la contrefacon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

5. Liens externes

Le site stephaniesymbiose45.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Stephanie Desmaret n'exerce aucun controle sur ces sites tiers et ne peut etre tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialite ou de leurs pratiques. La visite de ces sites se fait sous l'entiere responsabilite de l'utilisateur.

6. Cookies et donnees personnelles

Le site utilise un nombre limite de cookies, principalement techniques (session, securite anti-spam) et eventuellement de cartographie (Google Maps sur la page Contact).

Pour toute information sur la collecte, l'utilisation et la protection des donnees personnelles, ainsi que sur vos droits, merci de consulter notre Politique de Confidentialite.

7. Mediation de la consommation

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous reserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculte d'introduire une demande de resolution amiable par voie de mediation, dans un delai inferieur a un an a compter de sa reclamation ecrite aupres du professionnel.

DESMARET Stephanie EI a designe, par adhesion enregistree sous le numero 52274/VM/2401, la SAS Mediation Solution comme entite de mediation de la consommation.

Pour saisir le mediateur

Le consommateur peut formuler sa demande :

• Soit par ecrit a : SAS Mediation Solution · 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail a : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne « Saisir le mediateur » sur : www.sasmediationsolution-conso.fr

Contenu de la demande

Quel que soit le moyen de saisine utilise, la demande doit imperativement contenir :

• Les coordonnees postales, telephoniques et electroniques du demandeur ;
• Le nom, l'adresse et le numero d'enregistrement chez SAS Mediation Solution du professionnel concerne ;
• Un expose succinct des faits ;
• Copie de la reclamation prealable ;
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux francais seront seuls competents. La juridiction competente sera le tribunal d'Orleans, sous reserve des dispositions imperatives d'ordre public protegeant le consommateur.